JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Décision du 8 octobre 2010

Le directeur central du service de soutien de la flotte,

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;

Vu la décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Laurent Ledieu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
  2. Le 5 est supprimé.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 octobre 2010.

J.-M. Labrande