Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2
Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 6 avril 2023
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Homologation du cahier des charges de l'AOC Coteaux champenois
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.