JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 6 octobre 2010, M. Albert Souchon, trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de l'Aveyron, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.