Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le décret du 21 août 1974 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est abrogé.

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Abrogé6 avril 2023

Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 6 avril 2023

Le décret du 21 août 1974 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est abrogé.

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En vigueur du jeudi 14 octobre 2010 au mercredi 5 avril 2023

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