Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2
Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 6 avril 2023
Le décret du 21 août 1974 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est abrogé.
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Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010
Le décret du 21 août 1974 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2
Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 6 avril 2023
Le décret du 21 août 1974 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 6 avril 2023
Abrogé parArrêté du 31 mars 2023art. 2
En vigueur du jeudi 14 octobre 2010 au mercredi 5 avril 2023
Source : Légifrance