Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à M. Michel HUPAYS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Sandrine JOYEUX, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Simon BESSE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Carole SOUFFLET, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Paul de VILLENEUVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Rémy FONDACCI, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry LEFEBVRE, cadre supérieur technique de l'aviation civile.
M. Jean-Claude PAOLONI, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sylvie LEFEBVRE, cadre technique de l'aviation civile.
M. François RAPHAEL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme. Annick GUERIN, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Luc BARTHALAY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno PFEIFFER, cadre technique de l'aviation civile.
M. Jean-Pascal GUENOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric TOURMEZ, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric MERLIN, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain CAPERAN, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry MAURICE, cadre technique de l'aviation civile.

Délégation est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est à :
M. Simon BESSE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Carole SOUFFLET, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel THOUVIGNON, chef d'unité technique de l'aviation civile.
M. Edouard SIMONIAN, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, attachée principale d'administration de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Paul de VILLENEUVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Rémy FONDACCI, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry LEFEBVRE, cadre supérieur technique de l'aviation civile.
M. Yves LE GOFF, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et dans le cadre d'une convention de délégation de gestion, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications et autorisations associées, au nom du ministre des transports, à :
M. Serge PASQUALINI, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Loup CREUX, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Danièle MARQUANT, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jacques GASSIOT-TALLABOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yvon CHALAYER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Dominique HUBERT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Guillaume DARTOIS, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Mireille PAKHTOON, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pascal BRANDY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yann LANIER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Messaoud SEGHIR, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Damien GRANVEAUX, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christophe BOILLON, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François LEDOUX, chef d'unité technique de l'aviation civile.
M. Bernard CAHIER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yann GUILLOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.