JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Décret du 11 octobre 2010

Par décret en date du 11 octobre 2010, M. Arnaud SKZRYERBAK, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Cécile BARROIS de SARIGNY.