A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2010Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 29 septembre 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 4221-19 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air,
Arrête :
Créé le 14 octobre 2010
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
Hervé Morin