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Arrêté du 29 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs aux commandants de formation administrative

Résumé. Les commandants de l'armée de l'air peuvent maintenant décider des avancements et résiliations des militaires de réserve.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article R. 4221-19 (Conditions de résiliation d'un contrat dans la réserve opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 (Délégation de pouvoirs aux commandants de l'armée de l'air pour les militaires réservistes) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs aux commandants pour les militaires réservistes

Résumé. Les commandants de formation administrative de l'armée de l'air peuvent maintenant prendre des décisions sur les avancements, nominations, prolongations d'activité et résiliations d'engagements des militaires de réserve.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2010 confie au chef d'état-major de l'armée de l'air la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010
Article 1
Article 2