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Arrêté du 1er octobre 2010

modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

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Modification des effectifs dans la police nationale en 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 ajuste le nombre de postes et d'emplois dans la police nationale pour cette année-là.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des emplois dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois dans les corps de commandement et d'encadrement de la police nationale pour l'année 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe
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Modification des effectifs et points des emplois dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués à différentes catégories de postes dans la police nationale pour l'année 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe
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Modification des effectifs de la police nationale en 2010

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois dans différents corps de la police nationale pour l'année 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2010 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources

et des compétences

de la police nationale,

H. Bouchaert

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2010

Arrêté du 1er octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4