Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2008 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0238 du 13 octobre 2010
Arrêté du 5 octobre 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 octobre 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse