JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Arrêté du 7 octobre 2010

Le directeur général des finances publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe Rambal, directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, et à Mme Fabienne Dufay, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Dominique Gontard, sous-directrice, et à M. Hugues Perrin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Catherine Guedj, administratrice civile, à MM. Olivier Rouseau, Alexis Manouvrier, Pascal Ruffié et Bruno Geeraert, administrateurs civils, à M. Xavier Menette, chef des services fiscaux, à M. William Fréville, receveur des finances, à Mme Isabelle Skillooski, directrice départementale des impôts, à MM. Olivier Decoopman et Gérard Gaullier, directeurs départementaux des impôts, à Mmes Patricia Vilmain et Sylvie Guillouet, chefs des services du Trésor public, à Mme Maïté Candoni, directrice départementale du Trésor public, à MM. Jean-Marc Jung, Gery Detée, Didier Pacaud et François Auclair, directeurs départementaux du Trésor public, à Mmes Isabelle Dobigny, Corinne Simon et Catherine Laville-Raymond, directrices divisionnaires des impôts, à MM. Olivier Germain, Philippe Girard, Pierre Chrétien et Serge Desclaux, directeurs divisionnaires des impôts, à M. Patrick Favaretto, trésorier principal du Trésor public, à Mme Nathalie Martin-Valin, receveuse-perceptrice du Trésor Public, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.

Article 4

L'arrêté du 15 octobre 2008 portant délégation de signature est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2010.

P. Parini