Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2
Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 6 avril 2023
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Homologation des règles pour le vin « Coteaux champenois »
Le cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois », annexé au présent décret, est homologué.