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Décision n° 2010-701 du 27 septembre 2010

modifiant la décision n° 2006-111 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un tribunal a décidé de changer le nom d'une station de radio pour respecter la loi.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-111 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï ;

Vu la demande de changement de nom de service, adressée le 2 juillet 2010, par laquelle la SARL Euromedmultimédia E3M a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'un service de radio

Résumé. Un service de radio nommé "Only Raï" est renommé "Urban Hit".

Dans le titre, au 7e visa, à l'article 1er (Changement de nom d'un service de radio) et aux annexes I et II de la décision n° 2006-111 du 31 juillet 2006 susvisée, le nom du service « Only Raï » est remplacé par « Urban Hit ».

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Changement de nom d'une chaîne de radio

Résumé. Une décision judiciaire remplace le nom d'une chaîne de radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Euromedmultimédia E3M et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-701 du 27 septembre 2010
Article 1
Article 2