Article 1
Dans le titre, au 7e visa, à l'article 1er et aux annexes I et II de la décision n° 2006-111 du 31 juillet 2006 susvisée, le nom du service « Only Raï » est remplacé par « Urban Hit ».
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JORF n°0238 du 13 octobre 2010
Décision n° 2010-701 du 27 septembre 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-111 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï ;
Vu la demande de changement de nom de service, adressée le 2 juillet 2010, par laquelle la SARL Euromedmultimédia E3M a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Euromedmultimédia E3M et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon