JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 13 septembre 2010, l'arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. AIT HAMMOUDA (Tahar), né le 27 avril 1965 à Hussein-Dey (Algérie) », lire : « M. AIT HAMOUDA (Tahar), né le 27 avril 1965 à Hussein-Dey (Algérie) ».