Décret n°2009-309 du 19 mars 2009

Article 8

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Article 8

A la date de publication du présent décret, il est mis fin au mandat en cours des membres et du président du haut conseil.
Les membres dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret peuvent se voir confier un nouveau mandat, non renouvelable.

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En vigueur depuis le 22 mars 2009

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Fin des mandats au sein du haut conseil

Résumé. Un décret met fin aux mandats en cours des membres d'un haut conseil, mais ils peuvent être reconduits une dernière fois.

A la date de publication du présent décret, il est mis fin au mandat en cours des membres et du président du haut conseil.
Les membres dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret peuvent se voir confier un nouveau mandat, non renouvelable.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

Source : Légifrance