Créé le 16 juin 2006 · Abrogé le 1 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décisions du Haut Conseil
Les délibérations du Haut Conseil sont prises à la majorité de ses membres.
Le règlement intérieur est adopté à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est transmis pour approbation au ministre chargé de la recherche.