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Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Article 6

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Article 6

Les délibérations du Haut Conseil sont prises à la majorité de ses membres.

Le règlement intérieur est adopté à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est transmis pour approbation au ministre chargé de la recherche.

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Créé le 16 juin 2006 · Abrogé le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions du Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil de la science et de la technologie prend ses décisions à la majorité de ses membres, et son règlement intérieur doit être approuvé par le ministre chargé de la recherche.

Les délibérations du Haut Conseil sont prises à la majorité de ses membres.

Le règlement intérieur est adopté à la majorité des deux tiers de ses membres. Il est transmis pour approbation au ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au samedi 21 mars 2009

Source : Légifrance