Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation ministérielle du règlement intérieur du Haut Conseil
Résumé. Le règlement intérieur du Haut Conseil doit maintenant être approuvé par le ministre de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 6