Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Haut Conseil
Résumé. Le décret modifie la composition du Haut Conseil en augmentant le nombre de membres et en précisant leurs compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 3