Décret n°2009-309 du 19 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Art. 3

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Modification de la composition du Haut Conseil

Résumé. Le décret modifie la composition du Haut Conseil en augmentant le nombre de membres et en précisant leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 3

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