Décret n°2009-309 du 19 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Modification des destinataires des avis du Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil de la science et de la technologie doit maintenant éclairer le gouvernement au lieu du Président de la République.

A modifié les dispositions suivantes :

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