Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des avis du Haut Conseil
Résumé. Le Haut Conseil de la science et de la technologie doit maintenant éclairer le gouvernement au lieu du Président de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 2 → Version 2Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 4 → Version 2Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 2, Art. 4, Art. 5