Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des frais de déplacement pour les membres du haut conseil
Résumé. Les membres du haut conseil reçoivent une indemnité pour leurs frais de déplacement et de séjour, comme les fonctionnaires de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 9 : Remboursement des frais et indemnités pour les membres du Haut Conseil
→ Version 2
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- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 9