Décret n°2009-309 du 19 mars 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Art. 9

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Indemnisation des frais de déplacement pour les membres du haut conseil

Résumé. Les membres du haut conseil reçoivent une indemnité pour leurs frais de déplacement et de séjour, comme les fonctionnaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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