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Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Article 1

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Article 1

Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre.

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Créé le 16 juin 2006 · Abrogé le 1 novembre 2013

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Rôle du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Le Haut Conseil de la science et de la technologie aide le Premier ministre sur les questions scientifiques.

Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au samedi 21 mars 2009

Source : Légifrance