Abrogé1 novembre 2013
Créé le 16 juin 2006 · En vigueur du 22 mars 2009 au 31 octobre 2013
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre.
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013
En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au jeudi 31 octobre 2013
Le Haut Conseil de la science et de la technologie…
En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au samedi 21 mars 2009
Modifié parDécret n°2009-309 du 19 mars 2009art. 1
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre.
En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au samedi 21 mars 2009
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Président de la République.