Décret n°2009-309 du 19 mars 2009

Article 9

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Article 9

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2009

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

Source : Légifrance