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Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Article 2

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Article 2

Le Haut Conseil de la science et de la technologie est chargé d'éclairer le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation.

Le haut conseil peut être appelé à donner des avis, en particulier sur les questions suivantes :

1° Les grands enjeux scientifiques et technologiques et les priorités nationales en matière de recherche ;

2° La politique scientifique et technologique de la France aux niveaux communautaire et international ;

3° L'organisation du système public de recherche ;

4° Les grands investissements de recherche ;

5° Les dispositifs favorisant la recherche en partenariat ainsi que la politique incitative en faveur de la recherche dans les entreprises ;

6° Les relations entre la recherche et la société et la diffusion de la culture scientifique ;

7° L'expertise scientifique et l'appui aux politiques publiques.

Les avis du haut conseil peuvent comporter des recommandations à l'attention des pouvoirs publics. Le haut conseil veille à assurer leur cohérence avec les actions menées dans l'Espace européen de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 juin 2006 · Abrogé le 1 novembre 2013

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Rôle du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Le Haut Conseil de la science et de la technologie aide le gouvernement à prendre des décisions sur la recherche scientifique et l'innovation.

Le Haut Conseil de la science et de la technologie est chargé d'éclairer le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation.

Le haut conseil peut être appelé à donner des avis, en particulier sur les questions suivantes :

1° Les grands enjeux scientifiques et technologiques et les priorités nationales en matière de recherche ;

2° La politique scientifique et technologique de la France aux niveaux communautaire et international ;

3° L'organisation du système public de recherche ;

4° Les grands investissements de recherche ;

5° Les dispositifs favorisant la recherche en partenariat ainsi que la politique incitative en faveur de la recherche dans les entreprises ;

6° Les relations entre la recherche et la société et la diffusion de la culture scientifique ;

7° L'expertise scientifique et l'appui aux politiques publiques.

Les avis du haut conseil peuvent comporter des recommandations à l'attention des pouvoirs publics. Le haut conseil veille à assurer leur cohérence avec les actions menées dans l'Espace européen de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au samedi 21 mars 2009

Source : Légifrance