Créé le 16 juin 2006 · En vigueur du 22 mars 2009 au 31 octobre 2013
Le Haut Conseil de la science et de la technologie adopte et rend public un rapport annuel.
Le Gouvernement rend publiques les suites données aux avis et recommandations à l'attention des pouvoirs publics figurant dans le rapport annuel dans un délai d'un an qui suit sa publication.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013
En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au jeudi 31 octobre 2013
Le Haut Conseil de la science et de la technologie…
Le Gouvernement rend publiques les suites données aux avis et…
En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au samedi 21 mars 2009
Modifié parDécret n°2009-309 du 19 mars 2009art. 5
Le Haut Conseil de la science et de la technologie…
Le Gouvernement rend publiques les suites données aux avis et recommandations à l'attention des pouvoirs publics figurant dans le rapport annuel dans un délai d'un an qui suit sa publication.
En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au samedi 21 mars 2009
Le Haut Conseil de la science et de la technologie adopte et rend public un rapport annuel.