Article précédent

Article suivant

Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le Haut Conseil de la science et de la technologie se réunit à l'initiative du Premier ministre ou de son président.

Il peut entendre toute personne qualifiée.

Il peut également confier des études à des personnes qualifiées ou à des organismes extérieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 juin 2006 · Abrogé le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Le Haut Conseil de la science et de la technologie aide le gouvernement à prendre des décisions sur les grandes questions scientifiques et technologiques.

Le Haut Conseil de la science et de la technologie se réunit à l'initiative du Premier ministre ou de son président.

Il peut entendre toute personne qualifiée.

Il peut également confier des études à des personnes qualifiées ou à des organismes extérieurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au samedi 21 mars 2009

Source : Légifrance