Créé le 16 juin 2006 · En vigueur du 22 mars 2009 au 31 octobre 2013
Le Haut Conseil de la science et de la technologie se réunit à l'initiative du Premier ministre ou de son président.
Il peut entendre toute personne qualifiée.
Il peut également confier des études à des personnes qualifiées ou à des organismes extérieurs.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013
En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au jeudi 31 octobre 2013
Le Haut Conseil de la science et de la technologie…
Il peut entendre toute personne qualifiée.…
Il peut également confier des études à des personnes qualifiées…
En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au samedi 21 mars 2009
Modifié parDécret n°2009-309 du 19 mars 2009art. 2
Le Haut Conseil de la science et de la technologie se réunit à l'initiative du ⏺ Premier ministre ou de son président.
Il peut entendre toute personne qualifiée.…
Il peut également confier des études à des personnes qualifiées…
En vigueur du vendredi 16 juin 2006 au samedi 21 mars 2009
Le Haut Conseil de la science et de la technologie se réunit à l'initiative du Président de la République, du Premier ministre ou de son président.
Il peut entendre toute personne qualifiée.
Il peut également confier des études à des personnes qualifiées ou à des organismes extérieurs.