Créé le 16 juin 2006 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Rôle du Haut Conseil de la science et de la technologie
Le Haut Conseil de la science et de la technologie se réunit à l'initiative du Premier ministre ou de son président.
Il peut entendre toute personne qualifiée.
Il peut également confier des études à des personnes qualifiées ou à des organismes extérieurs.