Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité de tutelle pour le Haut Conseil
Résumé. Le Haut Conseil de la science et de la technologie est désormais placé auprès du Premier ministre au lieu du Président de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 1