Décret n°2009-309 du 19 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Art. 1

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Changement d'autorité de tutelle pour le Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil de la science et de la technologie est désormais placé auprès du Premier ministre au lieu du Président de la République.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
Art. 1

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