Article 1
L'article 1er du décret du 15 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre. »
1 version
L'article 1er du décret du 15 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre. »
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L'article 1er du décret du 15 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre. »