JORF n°0068 du 21 mars 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 15 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 15 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Premier ministre. »