Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des suites des avis du Haut Conseil
Résumé. Le gouvernement doit maintenant rendre publiques les suites données aux avis du Haut Conseil de la science et de la technologie dans un délai d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 7 → Version 2
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 7