Abrogé19 novembre 2011
Créé le 15 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 24 août 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saumur mousseux " ;
-le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cabernet de Saumur " ;
-le décret du 14 novembre 1991 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou Villages " ;-le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cabernet d'Anjou " ;
-le décret du 26 août 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " ;
-le décret du 21 avril 1962 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de Saumur " ;
-le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de l'Aubance ".
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 22 novembre 1999Art. 1 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 2 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 3 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 4 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 5 → Version 2Décret du 22 novembre 1999Art. 6 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 7 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 8 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 9 → Version 3Décret du 22 novembre 1999Art. 10 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 11 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 12 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 13 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 1 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 2 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 3 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 4 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 5 → Version 2Décret du 22 novembre 1999Art. 6 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 7 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 8 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 9 → Version 3Décret du 22 novembre 1999Art. 10 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 11 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 12 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 13 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 1 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 2 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 3 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 4 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 5 → Version 2Décret du 22 novembre 1999Art. 6 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 7 → Version 1Décret du 22 novembre 1999Art. 8 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 1 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 2 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 3 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 4 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 5 → Version 2Décret du 17 février 1998Art. 6 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 7 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 8 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 9 → Version 3Décret du 17 février 1998Art. 10 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 11 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 12 → Version 1Décret du 17 février 1998Art. 13 → Version 1
-Décret du 22 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 22 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 22 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret du 17 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13