Décret du 22 novembre 1999

Article 12

Effets de cet article

cite

 Décret 1957-12-31

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1227 du 12 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009

Les dispositions du décret du 31 décembre 1957 relatives aux appellations d'origine contrôlées "Saumur" et "Saumur-Champigny" sont abrogées.