Décret du 22 novembre 1999

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou", définie initialement par le décret du 14 novembre 1936, complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins blancs et rouges, ou à l'appellation d'origine contrôlée "Rosé d'Anjou", complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins rosés qui répondent aux conditions fixées ci-après.

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Créé le 24 novembre 1999 · Abrogé le 15 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou", définie initialement par le décret du 14 novembre 1936, complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins blancs et rouges, ou à l'appellation d'origine contrôlée "Rosé d'Anjou", complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins rosés qui répondent aux conditions fixées ci-après.

Relations

cite

cite  Décret 1936-11-14

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance