Décret du 22 novembre 1999

Article 1

Créé le 24 novembre 1999

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou", définie initialement par le décret du 14 novembre 1936, complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins blancs et rouges, ou à l'appellation d'origine contrôlée "Rosé d'Anjou", complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins rosés qui répondent aux conditions fixées ci-après.

Effets de cet article

cite

 Décret 1936-11-14

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1227 du 12 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou", définie initialement par le décret du 14 novembre 1936, complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins blancs et rouges, ou à l'appellation d'origine contrôlée "Rosé d'Anjou", complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins rosés qui répondent aux conditions fixées ci-après.