Décret du 22 novembre 1999

Article 6

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Article 6

Le rendement de base est fixé :

pour les vins blancs à 60 hectolitres à l'hectare ;

pour le vins rouges à 55 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé :

pour les vins blancs à 72 hectolitres à l'hectare ;

pour les vins rouges à 69 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août, avec rendement nul les années précédentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 1999 · Abrogé le 15 octobre 2009

Le rendement de base est fixé :

  • pour les vins blancs à 60 hectolitres à l'hectare ;
  • pour le vins rouges à 55 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé :

  • pour les vins blancs à 72 hectolitres à l'hectare ;
  • pour les vins rouges à 69 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août, avec rendement nul les années précédentes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance