Décret du 22 novembre 1999

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux", définie initialement par le décret du 14 mai 1938, complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins qui ont été produits dans l'aire de production des appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou".

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Créé le 24 novembre 1999 · Abrogé le 15 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux", définie initialement par le décret du 14 mai 1938, complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins qui ont été produits dans l'aire de production des appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou".

Relations

cite

cite  Décret 1938-05-14

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance