Décret du 22 novembre 1999

Article 1

Créé le 24 novembre 1999

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux", définie initialement par le décret du 14 mai 1938, complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins qui ont été produits dans l'aire de production des appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou".

Effets de cet article

cite

 Décret 1938-05-14

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1227 du 12 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux", définie initialement par le décret du 14 mai 1938, complétée ou non par les mots "Val de Loire", les vins qui ont été produits dans l'aire de production des appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou".