Décret du 22 novembre 1999

Article 3

Créé le 24 novembre 1999

Les règles de densité et de mode de conduite des vignes, la richesse en sucres par lot, le titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum et les rendements, tant pour les vins blancs que pour les vins rosés, destinés à la production des vins de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux", sont ceux fixés par le décret définissant les appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou".

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Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1227 du 12 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009

Les règles de densité et de mode de conduite des vignes, la richesse en sucres par lot, le titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum et les rendements, tant pour les vins blancs que pour les vins rosés, destinés à la production des vins de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux", sont ceux fixés par le décret définissant les appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou".