Décret du 22 novembre 1999

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les règles de densité et de mode de conduite des vignes, la richesse en sucres par lot, le titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum et les rendements, tant pour les vins blancs que pour les vins rosés, destinés à la production des vins de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux", sont ceux fixés par le décret définissant les appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 novembre 1999 · Abrogé le 15 octobre 2009

Les règles de densité et de mode de conduite des vignes, la richesse en sucres par lot, le titre alcoométrique volumique naturel moyen minimum et les rendements, tant pour les vins blancs que pour les vins rosés, destinés à la production des vins de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux", sont ceux fixés par le décret définissant les appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 1999 au mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance