Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°46-1892 du 26 août 1946
CEPAGES "CHENIN BLANC" OU "PINEAU DE LA LOIRE". LES MOUTS DEVRONT CONTENIR 204 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE PRESENTANT 12 DEGRES D'ALCOOL AU MINIMUM. LE RENDEMENT DOIT ETRE AU MAXIMUM DE 30 HECTOLITRES PAR HECTARE. LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENT. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.
Décret n°46-1892 du 26 août 1946
Modifié parDécret du 14 octobre 1974Décret du 20 novembre 1975DECRETDécretDécret