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Décret du 24 août 1976

CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "SAUMUR MOUSSEUX"

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1957 DEFINISSANT L'APPELLATION CONTROLEE "SAUMUR MOUSSEUX". DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION. DETERMINATION DES TENEURS EN SUCRE DES MOUTS, DU DEGRE, ET DU RENDEMENT A L'HECTARE MAXIMUM. MENTION OBLIGATOIRE DU TERME "APPELLATION". Texte totalement abrogé.

Décret du 24 août 1976