Décret du 17 février 1998

Article 9

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Article 9

Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Anjou Villages Brissac" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le

décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001

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Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 14 octobre 2009

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du jeudi 19 février 1998 au samedi 8 décembre 2001

Source : Légifrance