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Décret n°2008-513 du 29 mai 2008

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Décret n°2008-513 du 29 mai 2008

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE C

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

4 modifiés

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-368 du 1 avril 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-368 du 1 avril 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 5 → Version 2Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 7 → Version 2Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 7-1 → Version 1Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 7-2 → Version 1Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 7-3 → Version 1Décret n°92-368 du 1 avril 1992Art. 7-4 → Version 1
- Décret n°92-368 du 1 avril 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-849 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 4 → Version 4Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 6 → Version 2Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 6-1 → Version 1Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 6-2 → Version 1Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 6-3 → Version 1Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 6-4 → Version 1
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 4, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-850 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 4 → Version 3Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 6 → Version 2Décret n°92-850 du 28 août 1992Art.Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 1Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 7-2 → Version 1Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 7-3 → Version 1Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 7-4 → Version 1
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 4, Art. 6, Art. , Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-865 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 5 → Version 2Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 7 → Version 2Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 1Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 7-2 → Version 1Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 7-3 → Version 1Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 7-4 → Version 1
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4

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4 créés

3 modifiés

Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-866 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-866 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 5 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 7 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 1Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 7-2 → Version 1Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 7-3 → Version 1Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 7-4 → Version 1
- Décret n°92-866 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4

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4 créés

3 modifiés

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 7 → Version 2Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9 → Version 2Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9-1 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9-2 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9-3 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9-4 → Version 1
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 2Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 6 → Version 2Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 8 → Version 2Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10 → Version 2Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10-1 → Version 1Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10-2 → Version 1Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10-3 → Version 1Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10-4 → Version 1Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 20 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 20

1 version

4 créés

6 modifiés

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 7 → Version 2Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 9 → Version 2Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 9-1 → Version 1Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 9-2 → Version 1Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 9-3 → Version 1Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 9-4 → Version 1
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 7 → Version 2Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 9 → Version 2Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 9-1 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 9-2 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 9-3 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 9-4 → Version 1
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

4 modifiés

Article 46

Créé le 2 juin 2008

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2008, à l'exception de celles figurant aux 2° de l'article 3, 7° de l'article 4, 7° de l'article 5, 6° de l'article 9, 7° de l'article 10, 6° à 8° de l'article 12, 5° et 6° de l'article 13, 5° à 7° de l'article 14, 5° de l'article 15, 5° et 6° de l'article 17, 1° de l'article 18, 8° et 9° de l'article 19, 5° de l'article 22, 5° et 6° de l'article 24, 5° et 6° de l'article 25, 5° et 6° de l'article 26, 8°, 9° et 11° de l'article 27, 7° et 9° de l'article 28, 7° et 8° de l'article 29, 5° et 6° de l'article 30, 8° et 10° de l'article 31, 7° et 8° de l'article 32, 7° et 8° de l'article 33, à l'article 34 et aux 1°, 3° et 7° de l'article 42 et 2° de l'article 45.

1 version

Article 47

Créé le 2 juin 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2008

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE C
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47