Article 35
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-547 du 6 mai 1988 > > Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Nomination et titularisation., Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4 > >
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JORF n°0127 du 1 juin 2008
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE C
Article 36
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-368 du 1 avril 1992 > > Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4 > >
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Article 37
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-849 du 28 août 1992 > > Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 4, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4 > >
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Article 38
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-850 du 28 août 1992 > > Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 4, Art. 6, Art. , Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4 > >
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Article 39
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-865 du 28 août 1992 > > Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4 > >
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Article 40
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-866 du 28 août 1992 > > Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4 > >
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Article 41
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 > > Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4 > >
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Article 42
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 > > Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 20 > >
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6 modifiés
Article 43
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 > > Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4 > >
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Article 44
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 > > Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4 > >
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Article 45
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 > > Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4 > >
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Article 46
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2008, à l'exception de celles figurant aux 2° de l'article 3, 7° de l'article 4, 7° de l'article 5, 6° de l'article 9, 7° de l'article 10, 6° à 8° de l'article 12, 5° et 6° de l'article 13, 5° à 7° de l'article 14, 5° de l'article 15, 5° et 6° de l'article 17, 1° de l'article 18, 8° et 9° de l'article 19, 5° de l'article 22, 5° et 6° de l'article 24, 5° et 6° de l'article 25, 5° et 6° de l'article 26, 8°, 9° et 11° de l'article 27, 7° et 9° de l'article 28, 7° et 8° de l'article 29, 5° et 6° de l'article 30, 8° et 10° de l'article 31, 7° et 8° de l'article 32, 7° et 8° de l'article 33, à l'article 34 et aux 1°, 3° et 7° de l'article 42 et 2° de l'article 45.
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Article 47
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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