A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 7 → Version 2Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9 → Version 2Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9-1 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9-2 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9-3 → Version 1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9-4 → Version 1
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4