A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-871 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-871 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 5 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 6 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 9 → Version 4Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 10 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 11 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 12 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 15 → Version 6Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 15-1 → Version 3
- Décret n°92-871 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATION , TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1