A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°95-29 du 10 janvier 1995TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Art. 5 → Version 7Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Art. 7 → Version 4Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Art. 8 → Version 4Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Art. 9 → Version 3Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Art. 11 → Version 2Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Art. 12 → Version 2Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Art. 13 → Version 3Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Art. 14 → Version 2Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Art. 17 → Version 4
- Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17