A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-866 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-866 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 5 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 7 → Version 2Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 1Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 7-2 → Version 1Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 7-3 → Version 1Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 7-4 → Version 1
- Décret n°92-866 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4