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CHAPITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE C

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Article 41

JORF n°0127 du 1 juin 2008

Article 40

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-866 du 28 août 1992 > > Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-866 du 28 août 1992

Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4