A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-952 du 25 août 1995Art. 6 → Version 7Décret n°95-952 du 25 août 1995Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°95-952 du 25 août 1995TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°95-952 du 25 août 1995Art. 8 → Version 3Décret n°95-952 du 25 août 1995Art. 9 → Version 3Décret n°95-952 du 25 août 1995Art. 10 → Version 2Décret n°95-952 du 25 août 1995Art. 12 → Version 2Décret n°95-952 du 25 août 1995Art. 13 → Version 2Décret n°95-952 du 25 août 1995Art. 14 → Version 3Décret n°95-952 du 25 août 1995Art. 15 → Version 2Décret n°95-952 du 25 août 1995Art. 18 → Version 4
- Décret n°95-952 du 25 août 1995Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18