A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 2Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 6 → Version 2Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 8 → Version 2Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10 → Version 2Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10-1 → Version 1Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10-2 → Version 1Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10-3 → Version 1Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10-4 → Version 1Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 20 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire., Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 20