A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°95-31 du 10 janvier 1995TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 5 → Version 2Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 6 → Version 2Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 9 → Version 3Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 10 → Version 2Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 11 → Version 3Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 12 → Version 2Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 15Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Art. 16 → Version 5
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16