A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 8 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 8
1 version
1 modifié
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsSct. Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concoursCode des marchés publicsArt. 21 → Version 1Code des marchés publicsSct. Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat.Code des marchés publicsArt. 22 → Version 2Code des marchés publicsArt. 23 → Version 2Code des marchés publicsSct. Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.
- Code des marchés publicsSct. Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours, Art. 21, Sct. Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat., Art. 22, Art. 23, Sct. Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.
1 version
1 modifié
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 22 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 23 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 24 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 25 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 30 → Version 4
- Code des marchés publicsArt. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 58 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 58
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 59 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 59
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 64 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 64
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 61 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 61
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 63 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 63
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 66 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 66
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 67 → Version 4
- Code des marchés publicsArt. 67
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 73 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 73
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 74 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 74
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 78 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 78
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 148 → Version 4
- Code des marchés publicsArt. 148
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 168 → Version 2
- Code des marchés publicsArt. 168
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. Annexe 61-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6145-69 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6147-35 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. Annexe 61-1, Art. R6145-69, Art. R6147-35
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32