JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 28

Article 28

Le a du 4° du III de l'article 74 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Soit celle de l'appel d'offres pour lequel un jury est composé dans les conditions définies au I de l'article 24. Dans ce cas, les membres de ce jury désignés en application des d et e du I de l'article 24 ont voix consultative ; ».


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Version 1

Le a du 4° du III de l'article 74 est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Soit celle de l'appel d'offres pour lequel un jury est composé dans les conditions définies au I de l'article 24. Dans ce cas, les membres de ce jury désignés en application des d et e du I de l'article 24 ont voix consultative ; ».