A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsSct. Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concoursCode des marchés publicsArt. 21 → Version 1Code des marchés publicsSct. Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat.Code des marchés publicsArt. 22 → Version 2Code des marchés publicsArt. 23 → Version 2Code des marchés publicsSct. Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.
- Code des marchés publicsSct. Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours, Art. 21, Sct. Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat., Art. 22, Art. 23, Sct. Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.