A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 26 → Version 3
- Code des marchés publicsArt. 26
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Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 27 → Version 3
- Code des marchés publicsArt. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 35 → Version 4
- Code des marchés publicsArt. 35
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 36 → Version 4
- Code des marchés publicsArt. 36
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 57 → Version 3
- Code des marchés publicsArt. 57
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 60 → Version 4
- Code des marchés publicsArt. 60
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 62 → Version 3
- Code des marchés publicsArt. 62
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 65 → Version 4
- Code des marchés publicsArt. 65
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 79 → Version 3
- Code des marchés publicsArt. 79
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 85 → Version 3
- Code des marchés publicsArt. 85
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 144 → Version 4
- Code des marchés publicsArt. 144
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 160 → Version 3
- Code des marchés publicsArt. 160
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 172 → Version 3
- Code des marchés publicsArt. 172
1 version
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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13