Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX

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Augmentation du seuil pour les marchés de travaux

Résumé. Le seuil pour les marchés de travaux passés selon une procédure adaptée a été augmenté à 5,15 millions d'euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du seuil pour les procédures adaptées dans les marchés de travaux

Résumé. Le seuil pour utiliser une procédure adaptée dans les marchés de travaux est simplifié et unifié à 1 million d'euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la négociation pour certains marchés de travaux

Résumé. Le décret supprime la possibilité de négocier des marchés de travaux entre 206 000 euros et 5,15 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la procédure de dialogue compétitif aux marchés de travaux

Résumé. La procédure de dialogue compétitif s'applique désormais à tous les marchés publics, y compris ceux entre 206 000 et 5,15 millions d'euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la réduction du délai minimal pour les marchés de travaux

Résumé. Le délai minimal pour les marchés de travaux est désormais fixé sans possibilité de réduction, sauf en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles pour les appels d'offres publics

Résumé. Les règles pour les appels d'offres publics sont simplifiées en supprimant une disposition spécifique concernant les marchés de travaux de faible montant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la réduction possible du délai minimal pour les offres de marchés de travaux

Résumé. Le délai minimal de réception des offres ne peut plus être réduit pour les marchés de travaux inférieurs à 5,15 millions d'euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des délais pour les marchés de travaux

Résumé. Les délais de réception des candidatures pour les marchés de travaux sont simplifiés en supprimant une distinction spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de justification pour les marchés de travaux intermédiaires

Résumé. Les marchés de travaux entre 206 000 et 5,15 millions d'euros doivent désormais justifier leur recours aux procédures négociées ou au dialogue compétitif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de publication pour certains marchés de travaux

Résumé. Le décret supprime l'obligation de publier des avis pour les marchés de travaux entre 206 000 et 5,15 millions d'euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du code des marchés publics

Résumé. L'article modifie le code des marchés publics pour ajouter une mention aux marchés de fournitures, mais le texte est incomplet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles spécifiques aux marchés de travaux

Résumé. L'article supprime les règles spécifiques aux marchés de travaux de faible montant et en cas d'urgence, simplifiant ainsi les délais de réception des offres.

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Suppression de la publication des avis pour certains marchés de travaux

Résumé. L'article supprime l'obligation de publier les avis pour les marchés de travaux entre 412 000 et 5 150 000 euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
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