JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 5

Article 5

Le II de l'article 57 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3° est abrogé ;
2° Au 1°, les mots : « sauf dans le cas mentionné au 3° ci-dessous » sont supprimés ;
3° Au 4°, les mots : « aux 1°, 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° » ;
4° Au 5°, les mots : « les délais mentionnés aux 1° et 3° peuvent être réduits » sont remplacés par les mots : « le délai mentionné au 1° peut être réduit ».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 57 du même code est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 3° est abrogé ;

2° Au 1°, les mots : « sauf dans le cas mentionné au 3° ci-dessous » sont supprimés ;

3° Au 4°, les mots : « aux 1°, 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° » ;

4° Au 5°, les mots : « les délais mentionnés aux 1° et 3° peuvent être réduits » sont remplacés par les mots : « le délai mentionné au 1° peut être réduit ».