Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la réduction du délai minimal pour les marchés de travaux
Résumé. Le délai minimal pour les marchés de travaux est désormais fixé sans possibilité de réduction, sauf en cas d'urgence.
A modifié les dispositions suivantes :