Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 79

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Obligation de justification pour les marchés de travaux intermédiaires

Résumé. Les marchés de travaux entre 206 000 et 5,15 millions d'euros doivent désormais justifier leur recours aux procédures négociées ou au dialogue compétitif.

A modifié les dispositions suivantes :

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