Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 26

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Augmentation du seuil pour les marchés de travaux

Résumé. Le seuil pour les marchés de travaux passés selon une procédure adaptée a été augmenté à 5,15 millions d'euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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