Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil pour les marchés de travaux
Résumé. Le seuil pour les marchés de travaux passés selon une procédure adaptée a été augmenté à 5,15 millions d'euros HT.
A modifié les dispositions suivantes :